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 Seuls les arrêtés municipaux à portée générale ou concernant le domaine public sont répertoriés, les arrêtés municipaux à caractère statutaire, individuel ou concernant le domaine privé n’apparaissent pas, dans un soucis de confidentialité.

  • Arrêté municipal – Réglementant la baignade et canotage sur la rivière La Selle
  • Arrêté municipal – Mesure de lutte préventive à la propagation des plantes et arbustes envahissants non cultivés
  • Arrêté municipal – Portant création rue des Clabaudois d’un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite
  • Arrêté municipal – Portant création rue de la Fontaine d’un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite

 

 

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