Seuls les arrêtés municipaux à portée générale ou concernant le domaine public sont répertoriés, les arrêtés municipaux à caractère statutaire, individuel ou concernant le domaine privé n’apparaissent pas, dans un soucis de confidentialité.

• Arrêté municipal – Réglementant la baignade et canotage sur la rivière La Selle
• Arrêté municipal – Mesure de lutte préventive à la propagation des plantes et arbustes envahissants non cultivés
• Arrêté municipal – Portant création rue des Clabaudois d’un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite
• Arrêté municipal – Portant création rue de la Fontaine d’un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite