Liste des arrêtés municipaux de cette année :

Seuls les arrêtés municipaux à portée générale ou concernant le domaine public sont répertoriés, les arrêtés municipaux à caractère statutaire, individuel ou concernant le domaine privé n’apparaissent pas, dans un soucis de confidentialité.

• Arrêté de circulation pour empiétement de chaussée
• Portant constatation de la vacance d’un bien
• Portant restriction de circulation et de stationnement pour le semi-marathon de la coulée verte
• Portant permis d’occupation du domaine public travaux de couverture
• Arrêté de circulation pour empiètement de la chaussée
• Portant restriction de circulation et de stationnement