Infos générales
L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui a été décentralisé aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.
Source collectivites-locales.gouv.fr
Vous trouverez dans cette partie toutes les informations concernant notre territoire et des liens pour vos démarches vers service-public.fr.
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=formulaire+urbanisme
Contenu de l’onglet
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/PADD_Contynois-APPRO2.pdf
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/Fiche_patrimoine_ContynoisAPPRO2.pdf
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/lp_5000_80627_Plachy-Buyon.pdf
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/Zonage_2000_Plachy-Buyon_bourg.pdf
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/Zonage_5000__Plachy-Buyon.pdf
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/ZONAGE-ASSAINISSEMENT_Plachy-Buyon.pdf
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/PLAN-EAU-POTABLE_PlachyBuyon_plan1.pdf
https://www.cc2so.fr/wp-content/uploads/2023/06/PLAN-EAU-POTABLE_PlachyBuyon_plan2.pdf
Vos démarches
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Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme
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Pour plus d’information téléchargez le manuel d’utilisation du GNAU.
Vous pourrez suivre les étapes de traitement de votre dossier et serez alerté par mail de toute évolution de celui-ci sur le portail : demandes de pièces complémentaires, majoration de délais, décision sans avoir à vous déplacer pour poster ou déposer vos documents.
Vous pourrez par la suite déposer en ligne les déclarations d’ouverture de votre chantier ainsi que d’achèvement de travaux.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.