Occupation du domaine public

Les règles d’occupation du domaine public sur la commune de Plachy-Buyon sont fixées par l’arrêté municipal du 2 juin 2014, ces différentes occupations du domaine public nécessitent une autorisation de la mairie, afin de s’assurer du respect des règles de sécurité et de salubrité envers le public ou les usagers.

Sont concernés notamment :

les spectacles et les commerces mobiles, c est notamment le cas des cirques (chapiteaux) ou des marchands ambulants (étals) …

les travaux des particuliers ou des professionnels nécessitant une occupation temporaire du domaine public comme le montage d’un échafaudage, le dépôt de bennes, de matériaux …

les occupations du domaine public par les commerces fixes comme les terrasses, panneaux, stores, supports publicitaires …

cet arrêté municipal est consultable ici

les administrés désirant occuper le domaine public à l’occasion de travaux ou de chantiers nécessitant le dépôt d’une benne ou de matériaux, la mise en place d’un échafaudage sur la voie publique, doivent demander l’autorisation d’occupation privative du domaine publique gratuite le premier mois ici

concernant les spectacles mobiles utilisant des structures CTS (chapiteau tente structure) comme les cirques, un formulaire et des documents spécifiques sont à remplir et à fournir avant toute occupation du domaine public.

les formulaires, ainsi que la liste des pièces nécessaires à la création du dossier sont téléchargeables ici