Feux de jardin – Règlementation

Les diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la règlementation faisant courrir le risque à l’auteur d’un feu de jardin d’être contraint à payer une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros ( amende pénale de la troisième classe) .

La mairie, en collaboration avec la préfecture souhaite donc rappeler les dispositions suivantes :

La réglementation concernant les feux de jardin

Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.

Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit,

la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage. Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place et que la gêne du voisinage a été constatée.

Qui n’a pas brulé au fond du jardin des broussailles ou des déchets d’élagage sans se poser de questions ? Cette pratique très commune mérite réflexion.

En effet le commun des mortels pense que le bois et les végétaux étant des éléments naturels, leur combustion sur place, doit être le moyen le plus écologique pour se débarrasser de ces déchets. Or, il nous faut bien admettre aujourd’hui que ce n’est pas le cas, bien au contraire.

Rien ne se perd , rien ne se crée. La combustion de végétaux produit deux grandes familles de problèmes :

– Tout d’abord une série de polluants généralement gazeux. Nous citerons les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), du gaz carbonique et des imbrulés solides (goudrons, suies).

– Ensuite toute une série de poussières et de particules fines dont la taille peut être inférieure à 10 ou 2,5 ou 1 micron. (dénommées respectivement PM10 ,PM2,5 et PM1). Longtemps négligées ces particules ont été plus étudiées à cause des moteurs diesel. Aujourd’hui on sait qu’elles sont très nocives, qu’elles pénètrent dans les poumons et le sang.

Un feu de jardin émet jusqu’à 5000mg/m3 de particules alors qu’une cheminée ouverte dans une maison en produit 400mg/m3 et qu’une chaudière à bois bien réglée de catégorie A seulement 20mg/m3. Un seul feu de 50 kg de déchets végétaux produit autant de particules qu’un véhicule diesel faisant un parcours de 8500 km ou que 4 mois et demi du chauffage d’un pavillon.

Source : Jean-François Noblet