Reprise concessions en état d’abandon

Certaines concessions funéraires au cimetière communal présentent soit un risque d’effondrement, soit un défaut d’entretien, soit sont inconnues.

Afin de garantir la sécurité des usagers, l’intégrité des concessions voisines, la mémoire des défunts ou le bon entretien du cimetière, la procédure de reprise des concessions abandonnées vient d’être mise en place. Cette procédure s’étalera sur 3 années.

1ère phase :

Rendez-vous est donné aux ayant droits ou chargés d’entretien le jeudi 4 septembre 2014 à 11 heures au cimetière communal afin de constater l’état d’abandon des concessions relevées comme tel, et éventuellement de définir les travaux nécessaires à leur remise en état.

Vous pouvez consulter le tableau récapitulatif des concessions relevées comme étant en état d’abandon ici.

Ce tableau est également affiché à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie, conformément à la Loi ( Code général des collectivités territoriales, articles R 2223-12 à R 2223-21). Un exemplaire du constat d’abandon est également apposé sur chaque concession relevée comme abandonnée dans l’enceinte du cimetière.

2ème phase :

suite au rendez-vous fixé le 4 septembre 2014 à 11 heures, 2 concessions sur 77 constatées, ont fait l’objet d’une intervention par des ayants droits ou des administrés pour remise en état.

un premier procès-verbal d’abandon à donc été dressé par le Maire, accompagné du Garde champêtre territorial. Ce premier Procès-verbal constate l’abandon des concessions et la non présence des ayant droits au moment au rendez-vous fixé.

un récapitulatif des concessions en état d’abandon se trouve affiché aux entrées du cimetière et à la porte de la mairie. Les ayant droits ou les chargés d’entretien des concessions ont maintenant 3 ans pour réparer ou entretenir les concessions et mettre fin à l’état d’abandon.

le récapitulatif des concessions en état d’abandon est disponible ici

Toute personne en mesure de fournir des informations sur les concessions inconnues (noms des personnes inhumées, descendants pouvant avoir la volonté de restaurer les concessions) est priée de contacter le Garde champêtre territorial, monsieur Denis DUFRENNE au 06 15 75 25 58 ou sur l’adresse mail gct.plachy@orange.fr