Ce document qui permet à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents avait été supprimé depuis le 1er Janvier 2013 mais est de nouveau obligatoire depuis le 15 Janvier 2017.
Il doit être établi et signé par un parent (ou responsable légal) et doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire (CERFA 15646*01) à fournir lors d’une demande de sortie de territoire :
Autorisation sortie de territoire