ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

officiel-arrete-prefectoral-fixant-dates-elec-L-1Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration du système d’assainissement du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée de la Selle en application des articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 à R.214-6 du code de l’environnement.

Arrêté préfectoral

N.B. : cet arrêté est consultable en mairie pendant les heures d’ouverture